- 17/19 Allée des Demoiselles - 31400 TOULOUSE
Le cabinet NDA Conseil est situé à Toulouse et intervient dans la France entière
Aucune approximation : chaque dossier est traité avec rigueur et précision.
Notre rôle n’est pas seulement juridique. Nous aidons à décider, anticiper, accélérer.
Un cabinet accessible qui écoute, conseille, suit et sécurise.
Un accompagnement complet, structuré en 6 expertises majeures.
• Création & structuration de société
• Secrétariat juridique & modifications statutaires
• Gouvernance & pactes d’associés
• Conventions intra-groupe
• Opérations sur capital : augmentation / réduction
• Intéressement salariés & management package
• Baux commerciaux & professionnels
• Cession de fonds & droit au bail
• Rédaction et négociation de contrats commerciaux
•Professions libérales (SEL, SPFPL, pactes d’associés, règlement intérieur).
• Due diligence juridique
• Mandat de vente / cession d’entreprise
• Opérations de croissance externe
• Restructurations & opérations de groupe (fusion / APA / TUP)
• Levée de fonds & capital investissement
• Management package / BSPCE / actions gratuites
• Recapitalisation & opérations obligataires
• Organisation et optimisation patrimoniale
• Création de sociétés civiles (familiale, portefeuille, holding)
• Transmission familiale & stratégie Dutreil
• Fiscalité des entreprises
• Calcul & déclaration de plus-values
• IFU, dividendes & prélèvements sociaux
• Assistance déclaration revenu perso
• Réponses administration fiscale
Le cabinet s’appuie sur l’expérience solide de ses fondateurs, Dorothée BAYARD et David NAON, avocats, tous deux titulaires du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) – certification en droit des sociétés, qui cumulent chacun plus de vingt ans de pratique en droit des affaires.
Leur compétence et leur expérience en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal leur permettent d’avoir une vision précise des enjeux juridiques et commerciaux attachés à vos opérations.
Intervenant exclusivement en conseil juridique, Dorothée BAYARD & David NAON vous accompagnent personnellement sur chaque dossier et vous conseillent afin d’avoir la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Chez NDA, nous ne faisons pas que répondre à vos problématiques juridiques :
nous vous aidons à sécuriser vos opérations, protéger vos intérêts et accélérer votre développement.
Dorothée BAYARD & David NAON vous accompagnent personnellement sur chaque dossier, garantissant expertise, proximité et confidentialité absolue.
Avocat
Avocat
Pour un besoin défini et cadré
Adaptés à l’évolution du dossier
Secrétariat juridique + conseil récurrent
Sécurité et clarté totale
NDA renvoie au « Non-Disclosure Agreement », l’accord de confidentialité utilisé dans les opérations stratégiques.
Le cabinet a choisi ce nom comme symbole de son engagement : la protection absolue des informations confiées par nos clients. Chaque dossier, chaque échange et chaque document sont traités avec le même niveau de confidentialité qu’un accord formel.
Oui — mission ponctuelle ou accompagnement long-terme, les deux sont possibles. Nous privilégions toutefois les accompagnements long terme, qui nous permettent d’acquérir une connaissance plus précise de votre entreprise, et de vous apporter une plus grande valeur ajoutée.
Un premier échange nous permet de comprendre vos enjeux et d’identifier la mission.
Nous vous proposons ensuite une lettre de mission claire et chiffrée pour validation.
Oui. Nous accompagnons autant les jeunes entreprises en croissance que les groupes de sociétés déjà structurés (croissance externe, conventions intra-groupes, etc.).
Nos honoraires sont définis en transparence, avant tout engagement. Ils tiennent compte de la nature du dossier, de sa complexité et du niveau d’expertise requis.
Ils peuvent être fixés de manière forfaitaire ou au temps passé. Nous proposons également des formules d’accompagnement annuel. Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission détaillée avant démarrage.
